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LOIS WIFI EN FRANCE POUR LE WIFI PUBLIC, HOTSPOT PUBLIC, BORNE WIFI….

Dans le cadre de la fourniture d’un accès internet WiFi au public
et /ou à votre clientèle, la législation française est la suivante:

– Mettre en place des moyens permettant d’identifier les utilisateurs qui  se connectent sur votre wifi.
– Enregistrer les données des utilisateurs se connectant depuis votre borne wifi (archivage sur 1 an) et être capable de fournir ces informations sur commission rogatoire ou réquisition judiciaire.

– Être déclaré opérateur et révéler votre système d’authentification et d’archivage.

Le non respect de la législation en vigueur peut entraîner jusqu’à  300 000€ d’amende, 5 ans de prison et la fermeture administrative.
Pour vous éviter toutes les démarches, nous prenons à notre charge toutes ces obligations .

A SAVOIR

Une personne se connecte sur votre abonnement internet avec vos codes, vous êtes responsable de ses activités sur internet. Désigner l’internaute concerné n’est pas une preuve et n’a aucune valeur juridique.

NOUS VOUS VOUS DÉGAGEONS DE TOUTES CES RESPONSABILITÉS.

Quelques liens internes et/ou externes:
Wifi pour gîtes et chambres d’hôte – Wifi pour médiathèques – Wifi pour les camping – Wifi pour les musées – wifi pour les ports – wifi pour les copropriétés – Wifi pour les collectivités – Wifi Bus, bateau, taxis – Wifi pour Parcs, Ferme – Tarifs Wifi bar, restaurant, brasserie